- Loi organique sur les régions (Janvier 2015) Texte en arabe
- Loi cadre 99-12 – Charte de l’environnement et du développement durable (Mars 2014)
- Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables (Juin 2010)
- Loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique (Novembre 2011)
- Décret relatif à la police de l’Environnement
- Décret N° 2-95-717 du 10 Rejeb 1417 (22 Novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles
- Dahir (20 hija 1335) sur la conservation et l’exploitation des forêts
- Dahir N° 1-10-123 du 3 Chaabane 1431 portant promulgation de la loi N° 22-07 relative aux aires protégées
- Loi N° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
- Loi N° 10-95 SUR l’eau
- Décret N° 2-04-553 du 13 hija 1425 relatif aux déversement, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
- Loi N°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air
- Décret N°2 09-286 du 20 Hija1430 (8 Décembre 2009) fixant les normes de qualités de l’air et les modalités de surveillance de l’air
- Décret N°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources pollution fixe et les modalités de leur contrôle.
- Dahir portant LOI N° 1-73-255 (27 Chaoual 1393) formant règlement sur la pêche maritime
- Dahir (3 Chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux
- Dahir N° 1-10-16 du 26 Safar 1431 portant promulgation de la loi N° 13-09 relative aux énergies renouvelables
- Dahir N° 1-69-271 (21 Joumada I 1390) complétant le Dahir du 9 Rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
- Loi N° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
- Dahir N°1-10-145 du 3 Chaabane 1431 portant promulgation de la loi N°22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable
- Dahir N° 1-97-01 (12 Ramadan 1417) portant promulgation de la loi N°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole