Que dit la Loi ?

Les textes officiels qui encadrent le développement de Tanger
Les textes officiels qui encadrent le développement de Tanger

Le développement de Tanger s’inscrit dans un cadre réglementaire contraignant, émanant de l’État comme des collectivités territoriales. Nous vous proposons ici un accès direct aux textes officiels qui font autorité en matière d’écologie, de développement durable, de participation citoyenne et d´accès à l´information.

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